Il s’articule autour de trois grandes thématiques : la Protection Maternelle et Infantile (PMI) et la petite enfance Départemental des Alpes-Maritimes avec la participation de toutes les institutions qui ont vocation à travailler dans le champ de la protection de l’enfance qui ont apporté leurs contributions à sa réalisation (Cf. Quatre orientations sont déclinées en 12 fiches-actions et constituent la feuille de route du schéma : 1. H��W��7��S�9�ۢ�uN��w�����H��a;��o)��c ��>|S%��(�d}���x�3āGς�G��M�������;�:W2��Ǜ.�w)����q��Θnb?�@����9�2�����>����|��˧/�>�}������ N������;djLg�!t9����N�)�D��_Ϸ�����˗ǿ��׿�Щ�3� ���T�����st��.B�2�O�]xn���!��{=���4����,ҏ���WK�gH�@�K�/�X[��� �v�\AXK�0W����Idܶ��u�������+~�#3���Wϔ!�q7� ���R��po ��Z�M�. 3�wQ�o �Y���è���#`�7�9�zU��tH��)r�����y����+4�20��IP�ܹ���)l���:Oʆ".���%o� Ce programme d’actions, prévu sur la période 2018-2022, est l’aboutissement d’une réflexion collective de plus d’un an, à laquelle ont participé de nombreux acteurs concourant à cette politique publique, ainsi que plusieurs usagers qui ont été consultés dans le cadre de réunions collectives. Les actions s’inscrivent également dans les orientations de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, centrée autour d’une meilleure réponse aux besoins fondamentaux de l’enfant. 0 Ce schéma est encadré par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfance et par le projet départemental voté le 23 juin 2016. 0000002589 00000 n 0000021458 00000 n Schéma en faveur de l’enfance et de la famille 2020-2024 1 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 Une politique de prévention et de protection de l’enfance marquée par des évolutions importantes au niveau national 3 Un cadre légal et réglementaire qui poursuit son renouvellement 3 Un nouveau schéma qui s’inscrit dans un contexte national dense 6 schéma départemental est l’aboutissement d’une démarche participative qui a mobilisé l’ensemble des acteurs de la protection de l’enfance et de la famille. %%EOF 0000029442 00000 n Elaboré par le Président du Conseil départemental, le schéma est voté par l’assemblée départementale. Schéma de prévention et de protection de l’enfance 2015-2020 - Adopté le 16 décembre 2015 4 . Les 12 fiches-actions seront co-pilotées par le Département et certains acteurs institution… 0000025804 00000 n L’élaboration du schéma départemental de la protection de l’enfance est prévue par l’article L312-5 du CASF. le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis, Aménagement du territoire & Développement durable, Protection de l’enfance et soutien à la parentalité, Prévention de la perte d’autonomie : Appel à candidatures 2021 de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie de la Seine-Saint-Denis, Wébinaires et formations proposés par le Relais Culture Europe, Concours Régiostars : ouverture des candidatures pour l’édition 2021, Citoyenneté et solidarité internationale, Lutte contre les violences faites aux femmes, Schéma Départemental de prévention et de protection de l’enfance 2018-2022, L’Observatoire Départemental des Données Sociales (ODDS). Article L.312-5 du C.A.S.F. Orientation 1 : Favoriser la coordination, créer des cultures communes et soutenir la formation 2.  mieux protéger : garantir la cohérence et la stabilité du parcours et notamment, en ce qui concerne la santé des enfants  favoriser l’accompagnement vers l’autonomie comme finalité des interventions 2. 0000002172 00000 n Schéma départemental de protection de l’enfance La loi du 14 mars 2016 a réaffirmé la place centrale du Département au sujet de la protection de l’enfance. 0000025596 00000 n A ce titre, je remercie particulièrement nos partenaires de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance, les 200 professionnels ayant contribué à l’élaboration de ce schéma ambitieux, de même que toutes celles et ceux quotidiennement investis en faveur de la protection et de l’épanouissement des jeunes Oisiens. Chef de file de la protection de l’enfance, le Conseil départemental agit en faveur des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans en très grande difficulté avec d’autres partenaires. endstream endobj 554 0 obj<> endobj 555 0 obj<> endobj 556 0 obj<>/ColorSpace<>/Font<>/ProcSet[/PDF/Text/ImageC]/ExtGState<>>> endobj 557 0 obj[/ICCBased 580 0 R] endobj 558 0 obj<> endobj 559 0 obj<>stream [�9@�������l,�� _��O|�����ɲ�M)��P�g�=����-�3w~��x�\u=�[�'}��ӿ���*h>rz8��L�]�2�t���+~�Zc�uW]�S��y�����e~�6=�8���xߜ���}|~lpz#̚���������Ķ� ,\�� �DW����5�:��F���m�� �� ��e��st5)�m���X'���45�,j���o�BUKU�-2&�����Qɍz��qx}ɮ�wm~�瞵ʎ=0p��}wm�����Gw�����杏�������O?���{��}oz��g�-S�n�X߾��u/�M�ҋ�dqȒ�-L���T���%l�h�)��H:��3���rM1ɯV�4�At�.���X�g���H%���������� �GD���`e�BԩI� Q?�H���+S��W����W.j�z���;�_�������RQ��eE�%��s��zu���lƕ�8A�䜥�aY#�Ɋ4-+��0�6����˒�m��\Ʃ;!Y�7���]x�6DLӉ�qY�2Z*2��ag�i��*��eW�24x��!�i�H�B�A�I6'���)��H����liSY+�~�UQJ9i�l�T~Ӽl�.�� �^�����wײSv�n�% 0000002702 00000 n 0000002362 00000 n 0000002088 00000 n Le schéma départemental de l’enfance: la stratégie du Orientation 3 : Garantir la cohérence et la continuité du parcours de l’enfant protégé 4. Ce schéma fixe les grandes lignes de la politique départementale de prévention et de protection de lenfance pour 2015 à 2020. 0000020570 00000 n Depuis cette date, les formes d'intervention, dans le cadre de cette compétence, ont notablement évolué avec une recherche de diversification des réponses 2. <]>> 585 0 obj<>stream Pour l’élaboration de ce schéma départemental de protection de l’enfance 2013-2017 un travail considérable a été entrepris sous l’impulsion d’Yvette ANNEE, Vice-Présidente du Conseil général. trailer ܵV���S��ē�p5\Cށ%>S\�%;��]���������� bʼn par le Centre de Resssources des Partenaires de la Seine-Saint-Denis, Le 18 avril 2019, l’Assemblée départementale a adopté le 3ème Schéma de prévention et de protection de l’enfance. Les lois du 5 mars 2007 et du 14 mars 2016 confèrent au Président du Département, et non à la collectivité, des responsabilités spécifiques. 3 ... Ils ont contribué activement au diagnostic ainsi qu'à l'élaboration des axes et objectifs prioritaires du schéma de protection de l'enfance 2013-2017, nous les en remercions. La protection de l’enfance est une compétence obligatoire du Conseil départemental. 0000024872 00000 n Quatre grand principes structurent les actions du Schéma : mieux prévenir : renforcer la prévention en amont des mesures et mieux préparer l’entrée dans le dispositif  mieux prendre en compte la parole des enfants et des parents et renforcer leur place dans l’ensemble du dispositif. Loi du 14 mars 2016 : poursuite de la réforme de la protection de l’enfance Dans cette optiue, la loi met en place un outil : le Pojet pou l’Enfant. Le schéma départemental famille et enfance. 0000092430 00000 n 8 2.1 Un cadre juridique qui a connu de nombreuses évolutions 8 2.2 Le schéma départemental comme instrument de pilotage des politiques publiques 12 2.3 Un document mis en place de manièe hété ogène et dont le champ d’inte vention diffèe Un schéma pour qui ? Conseil départemental de l'Eure. Sont ici présentées les principales orientations impactant la Prévention spécialisé… Le travail collaboratif avec l’ensemble des partenaires de la protection de l’enfance a permis d’élaborer le nouveau schéma départemental de la protection de l’enfance et de la famille, planifiant les grandes lignes de la politique départementale de prévention et de protection de l’enfance de 2018 à 2022. Le document est dense, précis et permet à l’action d’être efficace. 0000033561 00000 n 0000029834 00000 n x��VmlE~g�,������ ږ�zw-V�۶V����j?���~r�z��(VDTz�j�CP�!�4�!Ě��4$F��LH�H��hBE�1�Ù��۹ށXI|'�;���9�� ��!��` C}@W ����M�� ����. Sa présentation est parfois 0000087924 00000 n Suivi des femmes enceintes et des enfants de la naissance à 6 ans via la PMI (Protection Maternelle infantile), modes de garde de la petite enfance, protection de l’enfance en danger, le Département est présent auprès de l’ensemble des enfants et des familles de Loire-Atlantique qu’il peut accompagner à toutes les étapes de leur vie. Les actions de protection constituent une démarche d'éducation et préservent, autant que possible, les liens avec la famille, si cela n'augmente pas ou ne prolonge pas la souffrance de l'enfant. Lancé le 13 juillet 2007, le schéma départemental famille et enfance est une action conjointe menée par le Conseil général des Hautes-Pyrénées et tous ses partenaires : Inspection académique, Justice, Protection judiciaire de la Jeunesse, DDASS, Jeunesse et sports, CAF. d’oganisation sociale et médico-sociale, dont un volet est consacré à la politique de protection de l’enfance. Fort de cette position, la Collectivité européenne d'Alsace est investi pleinement dans la protection et l’épanouissement de la jeunesse du territoire. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE // UN SCHÉMA PARTENARIAL ET PLURIANNUEL — 11 1 - Le schéma départemental : le cadre et les objectifs 1. 0000011465 00000 n 0000000016 00000 n ju��U��M��QU[P���ޛL���a�?��^�J �^I�!���5�iuNyE�����n��̔��F4 0000005650 00000 n Plus précisément, l’obligation porte sur un schéma départemental d’organisation sociale et médico-sociale qui doit lui-même inclure la protection de l’enfance, et sur le suivi de celui-ci par l’Observatoire Elles se mettront en œuvre sur une période de 4 ans à compter de 2019. A travers ce nouveau schéma départemental de la protection de l’enfance et de la famille, le Département souhaite s’engager à renforcer et à améliorer la protection de l’enfance et des familles, y compris sous l’angle de la prévention, pour que chaque enfant connaissant une Le schéma départemental de l’Enfance 2016-2020 s’appuie sur les chantiers en cours et développe de nouvelles mesures pour renforcer sa politique sociale solidaire et répondre à une exigence, la solidarité pour tous.. Ce schéma tient ainsi compte des nouvelles contraintes budgétaires imposées aux Départements (problème économique national, baisse des … Le 18 avril 2019, l’Assemblée départementale a adopté le 3ème Schéma de prévention et de protection de l’enfance. aLes membres du comité de pilotage Le Schéma départemental unique d’organisation sociale et médico-sociale 2015-2019 s’inscrit dans une volonté du Département d’unifier ses schémas départementaux Enfance/famille, Personnes âgées et Personnes handicapées. 0000030095 00000 n 0000036795 00000 n 0000000956 00000 n Il vise à « garantir la construction dun projet dinsertion sociale et professionnelle pour chacun des mineurs et jeunes majeurs confiés à lASE de Paris », à accentuer les actions de prévention, à assurer la continuité des parcours, à renforcer les leviers du soutien à la parentalité. Le schéma départemental de prévention et de protection de l'enfance 2017-2021 La compétence du Département en matière de protection de l’enfance est très large. Une feuille de route pertinente, globale et partagée. Publié le 13 mai 2019 0000096368 00000 n Le Schéma départemental : Le nouveau schéma, construit à l’appui d’une consultation des cadres et agents du Département œuvrant au cœur de la Protection de l’Enfance et d’une large concertation a fait l’objet d’une coordination par un comité de pilotage politique. 2018-2022. www.touraine.fr Elles s'inscrivent : dans le cadre de la protection administrative sur demande des parents puis décision du Président du Département Protocole départemental de prévention et de protection de l'enfance en danger PDF, 2.1 mo Schéma départemental des services aux familles 2016-2019 Le Schéma départemental des services aux familles 2016-2019 a été signé entre l'Etat, le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, la CAF et les différents partenaires le 29 mars 2016. Schéma Enfance Jeunesse Familles 2019 - 2023 Contexte 6 | P a g e des inte ventions au tite de la potection de l’enfance. Il est chargé de recueillir et d’examiner les données relatives à la protection de l’enfance … Il permet de conforter le Département dans son rôle de chef de file de l’action sociale et du développement social. 0000008735 00000 n Schéma Départemental de prévention et de protection de l’enfance 2018-2022 1 ressources Le 18 avril 2019, l’Assemblée départementale a adopté le 3ème Schéma de prévention et de protection de l’enfance. 553 33 es dispositions sont epises à l’aticle L.312-4 du ode de l’Action Sociale et des Familles (ASF), ui précise que : Une méthode participative. L’observatoire départemental de la protection de l’enfance (ODPE), réunit les acteurs et partenaires de cette politique publique dont le Département est le chef de file. Il s’inscrit dans un contexte d’évolutions institutionnelles : loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, loi Schéma en faveur de l’enfance et de la famille – Département de l’Isère - 2020-2024 3 Éditorial S’adressant aux plus jeunes de nos citoyens, ... départemental de protection de l’enfance et sur le repérage des situations de risque et de danger 49 L’ODPE avec son comité de pilotage et son comité technique sera chargé du suivi du programme d’actions, dont la mise en œuvre repose sur des pilotes désignés au sein des services du Département et parmi les partenaires de la politique publique. de Prévention et de Protection de l’Enfance et de la Famille. : « Le président du conseil départemental élabore les schémas, adoptés par le conseil 0000030171 00000 n xref Schéma Unique des Solidarités de l'Eure. Pour les enfants, et leurs familles, confrontés à desdifficultés risquant de mettre en danger leur santé, leur sécurité, leur moralité, ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social. Orientation 4 : Mettre en application la loi du 14 mars 2016. 553 0 obj <> endobj %PDF-1.4 %���� 0000014304 00000 n 0000002625 00000 n Le document final est organisé autour de 6 axes stratégiques et 2 axes transversaux, déclinés en 19 fiches-actions. p. 58 2 - 3 La protection : un accueil et/ou un accompagnement renforcé 2 - 4 La cellule départementale de protection des personnes 3 - Focus sur… d’autres actions du schéma départemental de l’enfance p. 84 3 - 1 Les mineurs non accompagnés 3 - 2 Des intervenantes sociales, police et gendarmerie 3 - 3 p. 90 Le Plan jeunes 2012-2016 Chef de file de la protection de l’enfance, le Conseil départemental élabore son schéma en concertation avec les parents, les jeunes, les professionnels et les élus. Schéma départemental de protection de l’enfance 2013-2017. 0000017396 00000 n Schéma départemental 2014-2018. Qu’est-ce u’un schéma dépatemental de la potection de l’enfance ? Le schéma départemental de l’enfance et de la famille vise à une meilleure prise en charge des problématiques de l’enfance et de la famille sur l’ensemble du territoire du département. méthode d’élaboration du schéma) 1. 0000029085 00000 n Schéma départemental . 0000039465 00000 n 0000014379 00000 n Un protocole de coordination pour la prévention et la protection de l’enfance en danger (pdf - 1,34 Mi) définit les rôles de chacun : Orientation 2 : Renforcer la prévention 3. 0000022434 00000 n startxref 0000030245 00000 n 0000025206 00000 n Pour accomplir cette mission et intégrer les nouvelles dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, le Conseil départemental a adopté, en 2017, un nouveau schéma départemental de prévention et de protection de l’enfance. 1 Schéma départemental La décentralisation a confié aux départements, dès 1982, une compétence obligatoire en matière de protection de l'enfance. SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE PRÉVENTION 2 ET PROTECTION DE L’ENFANCE ET DE LA FAMILLE 2014/2020 sommaire 3 3 e schema départemental de prévention et de protection de l'enfance et de la famille 2014 - 2020 p. 4 Les valeurs et principes fondateurs du schéma P. 6 Partie 1 / portrait départemental p. 8 En préalable, quelques données P. 9

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